Contrat de vie scolaire

PRÉAMBULE

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement :
La gratuité de l’enseignement,
La neutralité et la laïcité,
Le travail, l’assiduité et la ponctualité,
Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,
L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons,
Les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence,
Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

I – Les règles de vie dans l’Établissement

Le contrat de vie scolaire permet de réguler la vie des élèves dans l’établissement.

A – LA SÉCURITÉ

- L’établissement est doté d’un P.P.M.S. (Plan Particulier de Mise en Sécurité) qui prend en compte les risques majeurs (Inondations). Ce PPMS est mis en œuvre sur instruction du Préfet. Son application est obligatoire et s’impose à tous.

- Sécurité incendie : le dispositif est testé par des exercices d’évacuation. Le respect des consignes de sécurité incendie est une obligation. Toute atteinte au dispositif de sécurité incendie sera sévèrement sanctionnée.

- Toute introduction d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature est strictement interdite.

- Toute introduction de boisson et de nourriture est interdite.

-   L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants, d’alcool et de tabac sont strictement interdites.

- Les tenues incompatibles avec certains enseignements (ateliers) ou susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène sont interdites dans l’établissement.

- Tout jeu, susceptible de mettre en danger autrui, est interdit et sanctionné.

B – L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

1) Horaires :

Séquences      Ouverture du portillon      Fermeture du portillon      Début de la séquence      Fin de la séquence
     M1                      7 h 45                        8 h 00                              8 h 00                              8 h 55
     M2                      8 h 50                        8 h 55                              8 h 55                              9 h 50
 récréation                                                                                        9 h 50                              10 h 05
     M3                      9 h 50                        10 h 05                           10 h 05                             11 h 00
     M4                      10 h 55                       11 h 00                           11 h 00                             11 h 55
Coupure méridienne                                                                          11 h 55                             13 h 00
     S1                      12 h 55                       13 h 00                            13 h 00                             13 h 55
     S2                      13 h 45                       14 h 00                            14 h 00                             14 h 55
     S3                      14 h 50                       14 h 55                            14 h 55                             15 h 50
récréation                                                                                         15 h 50                             16 h 05
    S4                       15 h 50                       16 h 05                            16 h 05                              17 h 00

Des aménagements particuliers peuvent être apportés en fonction des impératifs pédagogiques, disciplinaires ou administratifs.

Les retenues se déroulent soit en permanence, soit dans le cours du professeur.

L’accompagnement éducatif est un acte volontaire, sur une période déterminée.

2) Régime des sorties :

Les élèves présentent leur carnet de correspondance à l’entrée du collège.

♦        2.1 :    Les élèves externes : ils sont présents de la première heure de cours inscrite à leur emploi du temps à la dernière heure de cours de la demi-journée. Ils ne sont admis dans le collège que 10 minutes avant le début des cours.

♦        2.2 :    Les demi-pensionnaires sans transport scolaire : ils sont autorisés à entrer dès la première heure de cours inscrite à l’emploi du temps et à sortir après les repas (13h00) s’ils n’ont pas cours l’après midi, ou après la dernière heure de cours de la journée.

♦        2.3 :    Les demi-pensionnaires avec transport scolaire : ils entrent au collège en descendant du bus et sont autorisés à sortir après la dernière heure de cours de la journée. Toutefois, les parents sont invités à s’informer sur les horaires précis du ramassage scolaire qui ne correspondent pas nécessairement avec la dernière heure de cours de leur enfant. Compte tenu des incidents qui peuvent se produire, la présence d’élèves attendant le bus pendant une heure devant le portail du collège ne sera pas admise.

Les parents qui souhaitent que leurs enfants soient en régime « surveillé » doivent en faire la demande écrite au chef d’établissement : présence obligatoire de 8h ou première séquence du matin  à 17 heures.

Remarque : Les demi-pensionnaires qui exceptionnellement ne prennent pas leur repas au collège, ne seront remis à leur famille qu’après signature d’une décharge.

3) Conditions d’accès à l’établissement :

♦        Les élèves sont autorisés à garer vélos ou motocyclettes à l’emplacement qui leur est réservé, ils doivent mettre pied à terre et éventuellement couper leur moteur en entrant. Le collège n’est pas responsable des vols et détériorations qui pourraient être commis.

♦        Toute personne extérieure à l’établissement est tenue de se présenter à l’accueil et de signer le registre de sécurité (Plan vigipirate).

4) Modalités de la surveillance et des déplacements vers les installations extérieures :

♦        Avant la première séquence d’une demi-journée, pendant les récréations, pendant la coupure méridienne et au moment des sorties, la surveillance est assurée par les personnels de la vie scolaire sous la responsabilité des C.P.E.

♦        Pendant les interclasses, les mouvements se font sous la responsabilité des enseignants aidés par les personnels de la vie scolaire.

♦        Les mouvements et  mise en rang doivent s’effectuer dans le calme, sans cri, sans bousculade. La sortie des bâtiments doit s’effectuer en respectant le sens de circulation lié au plan d’évacuation.

♦        Les déplacements vers les installations extérieures se font sous la responsabilité des enseignants organisateurs de la séquence.

5) Organisation des soins et des urgences :

♦       Tout élève devant se rendre à l’infirmerie doit d’abord se présenter à la vie scolaire.

♦       En l’absence de l’infirmière, les parents sont immédiatement prévenus. L’intervention des services de secours peut être rapidement envisagée.

♦       Le dossier d’inscription comprend une fiche de renseignements médicaux avec la mention de la solution choisie en cas d’accident (hôpital, clinique, etc.).

♦       Les parents des élèves soumis à un traitement médical doivent en informer l’établissement (certificat médical ou ordonnance) et sauf exception, déposer leurs médicaments à l’infirmerie.

6) La demi-pension :

Pour bénéficier du service de restauration scolaire, il est nécessaire de rédiger une demande d’admission au régime d’hébergement. Une carte magnétique est remise gratuitement en début de scolarité à chaque élève demi-pensionnaire. Cette carte est strictement personnelle, elle permet l’accès au self-service. En cas d’oubli, l’élève est placé en fin de service. En cas de dégradation, de perte ou de vol, une somme de 3€ sera exigée pour son renouvellement.

Les jours de vente des crédits repas à l’intendance sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 7 heures 45 à 11 heures. Le prix du repas est fixé par le Conseil d’Administration. Le minimum de vente est fixé à 20 repas. Le paiement des repas se fait à l’avance.

En cas de crédit repas nul, la famille est avisée par courrier. Faute de régularisation, l’obligation alimentaire étant à la charge de la famille, celle-ci devra venir chercher son enfant pour le repas suivant. Le statut de demi-pensionnaire pourra être remis en cause.

Pour les demi-pensionnaires, la présence au restaurant scolaire est obligatoire les lundi, mardi, jeudi et vendredi (sauf aménagement exceptionnel sur demande écrite adressée au chef d’établissement). Toute modification ou aménagement de régime n’est possible que durant la  première quinzaine de chaque trimestre. Au mois de juin, les parents sont invités à calculer le nombre de repas nécessaires jusqu’à la date de fin des cours. Les excédents ne seront pas remboursés.

Pour les externes, leur présence au restaurant scolaire est possible à titre exceptionnel.

Il est rappelé aux familles que le service de la demi-pension est un service rendu et non un droit. En conséquence, tout comportement incorrect peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive de celle-ci.

C – L’ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ÉTUDES

1) Gestion des retards et des absences :

Les Retards :

Tout élève se présentant en retard se rend directement en classe ; son retard sera noté, par le professeur, sur le carnet de liaison (tickets numérotés prévus à cet effet).

Les retards abusifs seront sanctionnés.

Les Absences :

Toute absence doit être signalée le jour même par téléphone avant 10 h.

Si cela n’a pas été fait auparavant par courrier, dès son retour, l’élève doit présenter une justification écrite de son absence.

En cas d’absences injustifiées et répétées, les parents seront convoqués par le Chef d’Établissement et un signalement sera transmis aux services académiques.

Le cas particulier de l’Education Physique et Sportive :

Les incapacités partielles ou totales à la pratique de l’E.P.S. doivent être justifiées médicalement (circulaire ministérielle n°90-107 du 17/05/1990). Elles pourront être vérifiées par le médecin scolaire.

Un élève qui présente un certificat médical de contre-indication doit d’abord le faire viser par son professeur d’EPS, puis le remettre à la Vie Scolaire, accompagné du billet détachable « dispense d’EPS ».

Un élève qui est exempté pour une durée de plus d’un mois n’est pas tenu d’assister au cours ; dans tous les autres cas, sauf avis contraire de son professeur, il assistera aux évolutions de ses camarades.

Exceptionnellement, la famille peut demander une exemption temporaire des cours d’EPS auprès du professeur. Celui-ci examinera le bien fondé de la demande et pourra exiger que l’élève assiste au cours d’EPS sans y participer ; l’élève devra cependant se présenter avec sa tenue d’EPS.

2) Le carnet de correspondance :

L’outil principal de communication entre l’établissement et les familles est le carnet de correspondance.

-          Les familles sont invitées à le consulter quotidiennement ; les élèves à le tenir correctement.

-          Ce carnet peut à tout moment être exigé par tout adulte membre de la communauté scolaire, y compris aux abords du collège.

-          Il sera exigé pour toute entrée et sortie du collège.

-       En cas d’oubli, l’élève sera retenu, au collège, jusqu’à 12h00 pour les externes et 17h00 pour les demi-pensionnaires.

-       Aucune modification de son aspect n’est autorisée.

3) Cartable et téléphone :

Le cartable est obligatoire : afin de ne pas endommager les manuels prêtés, un cartable suffisamment rigide est obligatoire. Tout autre type de sac est interdit.

Les téléphones portables sont autorisés mais ils doivent impérativement rester éteints dans l’enceinte du collège. Tout téléphone confisqué devra être réclamé, par la famille auprès du chef d’établissement. Des sanctions seront prises si récidive.

4) Modalités de contrôle des connaissances, évaluations et bulletins scolaires :

Les  résultats des élèves sont communiqués aux familles au moyen de relevés de notes ponctuels insérés dans le carnet de liaison, de bulletins trimestriels à l’issue des Conseils de Classe et de rencontres parents – professeurs .Les familles ont aussi la possibilité de consulter les notes sur internet.

Une note de vie scolaire trimestrielle évalue le comportement et l’assiduité des élèves.

5) Le C.D.I. (Centre de Documentation et d’Information) :

Il est accessible aux élèves soit accompagnés par un professeur, soit à titre individuel aux jours et heures prévus à cet effet. Il existe un règlement intérieur propre au C.D.I

6) Les associations : le Foyer Socio-Éducatif et l’Association Sportive :

Les élèves peuvent participer aux activités du F.S.E. et/ou de l’Association Sportive sous réserve d’être à jour de leur cotisation.

II – LES DROITS ET LES DEVOIRS DES ÉLÈVES

A -  Les droits des élèves

-  Par l’intermédiaire de leurs délégués, droit d’expression collective et droit de réunion après autorisation du chef d’Établissement ;

-  Adhésion au Foyer Socio-Éducatif (association loi 1901), ils peuvent prendre part à son fonctionnement et participer à différentes activités ;

-  Droit de candidature aux différents instances de l’établissement (délégués au conseil de classe, au conseil d’administration, etc.) ;

-  Droit au respect de leur personne (intégrité physique et morale)

B - Les devoirs des élèves

Assiduité

Elle consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires prévus à l’emploi du temps de la classe et ce pour tous les enseignements obligatoires.

Un élève ne peut en aucun cas refuser certaines parties du programme, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

Elle s’impose pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves y sont inscrits.

Elle s’impose enfin pour les actions spécifiques prévues dans le Projet d’Etablissement, qu’elles soient pédagogiques ou péri éducatives comme les sorties obligatoires.

L’obligation d’assiduité est contrôlée par les enseignants.

Les familles sont informées de toute absence ou de tout retard par la vie scolaire.

Respect des personnes et des biens

- La politesse et le respect des autres s’imposent à tous élèves et adultes.

- Les attitudes provocatrices, les manquements à l’obligation d’assiduité, les atteintes au système de sécurité incendie, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont interdits.

- D’une façon générale : les violences verbales, physiques ou sexuelles, la dégradation des biens, les brimades, les vols et tentatives de vol, le racket dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui font l’objet de sanctions disciplinaires et éventuellement d’un dépôt de plainte.

Le respect des biens

Les locaux et les matériels mis à disposition des élèves sont la propriété de tous. Les élèves se rendant coupables de dégradations, outre les sanctions disciplinaires qu’ils encourent, engagent la responsabilité de leurs représentants légaux qui sont alors astreints au remboursement des dommages causés.

Laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève passe outre à cette interdiction, le Chef d’Établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

III – LA DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS

Les  punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves ainsi que les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement ;
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes ou aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Remarque : Dans certaines situations, le chef d’établissement peut inviter des élèves à présenter le contenu de leur sac ou de leurs effets personnels aux personnels de l’établissement qu’il aura désigné.

A -  Les punitions scolaires

Tout personnel de l’établissement peut proposer une punition parmi la liste suivante :

-          Observation sur le carnet de correspondance

-          Excuses orales ou écrites à un adulte ou un élève

-          Devoir supplémentaire

-          Exclusion ponctuelle d’un cours

-          Travaux d’Intérêt Général (T.I.G.)

-          Retenue

-           Convocation des parents.

B – Les sanctions disciplinaires

C’est au chef d’établissement d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève.

-          Avertissement

-          Blâme

-          Exclusion temporaire de cours

-          Exclusion temporaire de l’établissement

-          Commission « vie scolaire »

-          Conseil de discipline : il peut prononcer une exclusion temporaire supérieure à 8 jours ou l’exclusion définitive.

Après une exclusion, l’élève ne sera réintégré dans l’établissement que s’il est accompagné de ses représentants légaux.

L’inscription dans l’établissement vaut acceptation du règlement intérieur.